Conditions Générales de Vente - Lounie Photographie
Dispositions générales :
1.1 Acceptation des conditions générales de vente :
En effectuant une réservation, en signant un devis ou en passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
1.2 Objet du contrat :
Lounie Photographie s'engage à fournir des services photographiques tels que spécifiés dans le contrat de réservation, le devis ou la commande passée par le client.
Réservation et paiement :
2.1 Réservation :
La réservation des services de Lounie Photographie s'effectue par le biais d'un échange par mail, message ou téléphone pour les prestations présentées sur le site ou bien par un devis signé par le client et Lounie Photographie.
Pour les prestations présentées sur le site, la réservation doit être confirmée par écrit.
Pour les devis, la réservation est confirmée une fois que le photographe a le devis en main propre signé et le paiement de l'acompte ou du montant total convenu.
2.2 Prix et paiement :
Les tarifs des services de Lounie Photographie sont spécifiés sur le site internet dans la rubrique "Prestations" ou sur le devis établi entre le client et Lounie Photographie.
Le paiement peut être effectué selon les modalités convenues entre le photographe et le client, notamment par virement bancaire, espèces ou plus rarement chèque.
Les modalités de paiement sont systématiquement inscrites sur le devis.
Le paiement intégral doit être effectué avant le jour de la prestation photographique pour les prestations, commandes et devis.
2.3 Annulation :
En cas d'annulation par le client, les conditions d'annulation spécifiées dans le contrat de réservation s'appliqueront.
Lounie Photographie se réserve le droit de conserver tout l'acompte ou le montant total déjà payé en cas d'annulation.
Propriété intellectuelle
3.1 Droits d'auteur :
Lounie Photographie conserve tous les droits d'auteur sur les photographies prises dans le cadre de ses services, conformément aux lois en vigueur.
Le client reconnaît que les photographies sont protégées par le droit d'auteur et s'engage à respecter ces droits.
3.2 Utilisation des photographies :
Sauf accord écrit préalable de Lounie Photographie, le client s'engage à ne pas modifier/retoucher, reproduire, publier ou utiliser les photographies à des fins commerciales.
Le client peut utiliser les photographies à des fins personnelles et non commerciales, en respectant le droit d'auteur de Lounie Photographie .
Responsabilités
4.1 Responsabilité de Lounie Photographie :
Lounie Photographie s'engage à fournir des services professionnels et de qualité.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, Lounie Photographie ne pourra être tenu responsable de tout retard, non-respect des délais ou impossibilité d'exécuter ses services.
4.2 Responsabilité du client :
Le client est responsable de fournir des informations précises et complètes à Lounie Photographie.
Le client est également responsable de la conduite de ses invités lors des séances photo. Si les invités perturbent le déroulement de la séance ou empêchent Lounie Photographie de capturer les images prévues, le photographe ne pourra être tenu responsable des résultats finaux.
4.3 Limitation de responsabilité :
Lounie Photographie ne peut être tenu responsable des éventuels dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, tels que la perte de bénéfices, la perte de données ou tout autre préjudice financier, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les services du photographe.
Confidentialité
Lounie Photographie s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et des images fournies par le client.
Les photographies prises lors des séances ne seront utilisées qu'avec le consentement du client, sauf indication contraire dans le contrat de réservation.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations découlant des présentes conditions générales de vente si cet inexécution ou retard est dû à un cas de force majeure.
Les cas de force majeure comprennent les catastrophes naturelles, les grèves, les actes de terrorisme, les pannes de réseau ou d'électricité.
Modification des conditions générales de vente
Lounie Photographie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web du photographe ou leur communication au client.
Il est recommandé au client de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction compétente du lieu d'exercice de Lounie Photographie.